CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION STAGES VIE TAMINE

Toute inscription effectuée via le site de VIE TAMINE est soumise aux présentes Conditions Générales que l’inscrivant déclare accepter sans réserves.

Article 1. - Définitions

Vie Tamine:
l’ASBL VIETAMINE, établie à 1140 Bruxelles, Chaussée de Louvain, 803/2, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889.343.708.
L’inscrivant:
la personne qui procède à l’inscription.
Le participant:
la personne qui participe effectivement à un cours ou à un stage.
Une session de cours:
les cours de type collectif ou privés, dispensés selon la fréquence et les modalités convenues.
Un stage:
les stages sont des sessions de cours se déroulant sur des journées complètes et dispensés en moyenne sur une période d’une semaine, sous réserve des modalités particulières relatives au type de stage dispensé.

Article 2 - Modalités d’inscription

L’inscription à un cours ou à un stage s’effectue en complétant le formulaire d’inscription en ligne.

Les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription doivent être impérativement complétés par l’inscrivant.

Si l’inscription est effectuée pour le compte d’une autre personne, l’inscrivant l’indique dans l’espace réservé à cette fin dans le formulaire.

La participant au stage ou au cours peut donc être soit l’inscrivant lui-même, soit une autre personne désignée par l’inscrivant.

Article 3. - L’inscription engage définitivement l’inscrivant

Vie Tamine attire l’attention sur le fait que l’inscription lie définitivement l’inscrivant. L’inscription constitue donc un engagement ferme et irrévocable de l’inscrivant d’assumer les obligations découlant des présentes conditions générales et de payer les frais d’inscription.

Article 4. - Absence de droit de rétractation

Le présent contrat d’inscription est un contrat conclu à distance, portant sur la fourniture de services de loisirs, pour lesquels Vie Tamine s’engage à fournir ses prestations à une date déterminée ou à une période spécifiée, à savoir les dates de la session de cours ou du stage.

Par conséquent, l’inscrivant ne dispose pas d’un droit de rétractation de son inscription (Arrêté royal du 18 novembre 2002).

Article 5. - Délai de paiement

Dès l’inscription, Vie Tamine procède à la réservation d’une place pour le participant au stage ou à un cours.

Dans la mesure où le nombre de places est toujours limité, la réservation de la place lors de l’inscription est ferme et irrévocable et engendre un dommage important à Vie Tamine si le participant ne se présente pas ou ne paie pas.

Tout paiement doit avoir lieu dans les 15 jours de l’inscription ou, s’il reste moins de 15 jours avant le stage ou le cours, avant le dit stage ou cours.

Article 6. - Conséquences d’un paiement tardif, d’un défaut de paiement ou d’une non-présentation au cours ou au stage

6.1. Les frais d’inscription sont dus

Les frais d’inscription sont dus dès l’inscription et payables dans le délai indiqué à l’article 5.

Si le paiement des frais d’inscription est effectué en tout ou en partie après le délai prévu à l’article 5, Vie Tamine pourra, à sa discrétion, refuser ou retarder l’inscription pour des motifs organisationnels ou administratifs.

En cas de refus de l’inscription pour paiement tardif, total ou partiel, le montant total de l’inscription reste intégralement dû à Vie Tamine qui peut en réclamer à l’inscrivant le paiement de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais d’inscription restent également dus intégralement en cas de défaut de paiement et/ou de non présentation au cours ou au stage.

6.2. Refus d’accès aux infrastructures et aux terrains

En toutes hypothèses, en cas de défaut de paiement, total ou partiel, Vie Tamine sera libre de refuser l’accès aux infrastructures et terrains.

Article 7. - Pas de remboursement en cas d’interruption du stage ou d’abandon d’une session de cours

Aucun remboursement ne sera effectué par Vie Tamine si le participant interrompt sa participation pendant la durée du stage, ou en cas d’abandon d’une session de cours, quelque soit le motif de cette interruption ou de cet abandon, y compris sur blessure.

Article 8. - Annulation d’un stage ou d’un cours par Vie Tamine

Vie Tamine est libre d’annuler un stage au plus tard une semaine avant le début du stage.

En cas d’annulation d’un stage par Vie Tamine, les sommes versées seront entièrement remboursées. Aucune autre somme ne pourra être réclamée du chef de cette annulation.

Vie Tamine est également libre d’annuler un cours à tout moment, sans être tenue à remboursement, mais à charge pour elle de proposer un cours de remplacement à une date ultérieure.

Article 9. - Modalités pratiques du stage

L’inscrivant s’engage à ce que le participant respecte les modalités pratiques du stage exposées dans le descriptif de stage.

Ces modalités concernent les horaires de stage, le matériel requis, l’apport d’un pic-nic, etc.

Article 10. - Etendue et limites de la responsabilité de Vie Tamine

10.1. Etendue de la responsabilité

Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de la direction, des professeurs et du personnel s’occupant de l’organisation des stages ne pourra en aucun cas être engagée en cas de préjudice corporel, matériel et/ou moral causé ou subi par tout participant aux cours ou aux stages.

En toutes hypothèses, Vie Tamine n’est tenue à aucune indemnisation pour dommages indirects et/ou pour perte de revenus.

10.2. Limitation temporelle de la responsabilité

La période de responsabilité s’entend du créneau horaire indiqué par Vie Tamine pour le cours ou le stage correspondant, et pendant lequel le participant est sous la garde effective d’un professeur ou d’un préposé de Vie Tamine. Elle vise également les déplacements occasionnés par le cours ou le stage.

10.3. Utilisation des infrastructures en dehors des cours et/ou des stages

Vie Tamine n’est aucunement responsable de l’utilisation faite par les participants de ses infrastructures, avant et après les heures de stage et/ou en cas de leur utilisation à d’autres fins que celles auxquelles elles sont normalement destinées.